Description

Ce modèle de Domaine d’Application du Système de Management de la Qualité (SMQ) permet de formaliser un périmètre clair, cohérent et défendable lors d’un audit de certification. Structuré conformément aux exigences de l’ISO 9001 et anticipant les évolutions de la Version 2026, ce document stratégique définit les limites organisationnelles, géographiques et fonctionnelles du SMQ ainsi que les éventuelles exclusions justifiées.

Il intègre un guide pratique et des exemples concrets afin de faciliter la rédaction d’une déclaration officielle du domaine d’application, prête à être validée par la Direction et utilisée dans le cadre de la certification.

Points forts

• Structure conforme aux exigences de l’ISO 9001 Version 2026 (clauses 4.1 à 4.4)
• Adaptable à toute organisation : mono-site, multi-sites ou groupe
• Guide explicatif intégré avec exemples pratiques et bonnes pratiques
• Formalisation claire des exclusions justifiées (ex. conception et développement)
• Déclaration officielle directement exploitable pour la certification
• Document prêt à l’emploi, personnalisable et validable par la Direction

Contenu du fichier

• Définition du périmètre organisationnel (entités, filiales et exclusions éventuelles)
• Définition du périmètre géographique (sites, chantiers et activités internationales)
• Identification des produits et services couverts par le SMQ
• Identification et justification des exigences non applicables
• Identification et maîtrise des processus externalisés ayant un impact sur la conformité
• Déclaration officielle du domaine d’application prête à être utilisée pour la certification
• Guide de personnalisation et exemples adaptés aux PME et aux entreprises de services

Utilisation

Destiné aux responsables qualité, responsables QSE, consultants et organisations engagées dans une démarche de certification ou de transition vers l’ISO 9001 Version 2026.

Ce document est utilisé pour :

• Définir officiellement le périmètre du SMQ
• Préparer les audits de certification et de surveillance
• Justifier les exclusions applicables
• Assurer la cohérence entre le système de management et les activités réelles de l’organisation
• Renforcer la crédibilité et la conformité du système de management